Le droit à l’image est la prérogative reconnue à toute personne de s’opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image.
Les élèves mineurs voient leur droit à l’image géré par leurs parents ou tuteur. Afin de prévenir tout contentieux, la prise de vue d’élèves doit donc être précédée d’une demande d’autorisation aux parents qui précise le cadre dans lequel l’image de leur enfant sera utilisée (lieu, durée, modalité de présentation, de diffusion, support).
Pour les adultes, il en est de même.
En matière de stockage de fichiers informatiques de données personnelles (dont les photographies, vidéos,...), une déclaration à la CNIL doit être effectuée, et un droit d’accès des personnes y figurant organisé.
Voici des modèles de demandes d’autorisations des plus simples au plus complexes :
Site Web 1
Site Web 2
Images et sons
Captation
